Tularecito
Bourgeon
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 Posté le: Mar Oct 03, 2006 8:31 am Sujet du message: Expulsion agricole : pot de terre contre pot de vin ... |
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AVIS A LA POPULATION
Procédé utilisé pour l'expulsion de l'E.A.R.L. GONTEL (exploitation agricole)
au profit de l'E.A.R.L. GUIGAL ( exploitation agricole)
Depuis 1987, Madame Christiane Gontel et Monsieur Guillaume Gontel, louent un bâtiment agricole a Monsieur B. à Ampuis qui est leur unique bâtiment d'exploitation.
En 1997, ils deviennent EARL GONTEL et continuent à régler les loyers à Monsieur B. dans les mêmes conditions au nom de EARL GONTEL.
En 2003, Monsieur GUIGAL décide d 'acheter le bâtiment de Monsieur B.
Informés, Monsieur et Madame Gontel décident de faire valoir leur droit de préemption en tant que locataire depuis 16 ans de ce bâtiment
Surprise leur droit de préemption est contesté!!!
Au motif qu'ils n'ont pas informé le propriétaire de leur changement de statuts juridique 5 ans auparavant comme le prévoyait un texte de loi qui a été abrogé en 1999 et qui n'aurait pû être invoqué si par hasard ils avaient constitué leur EARL en 1999 au lieu de 1997!!!!
Le tribunal des baux ruraux leur donne gain de cause.
Décision contesté par Monsieur GUIGAL et Monsieur B. devant la cour d'appel qui ordonne l'expulsion pour le motif précedemment cité.
A noter que pendant toute cette période et jusqu'à ce jour ce changement de statut n 'a jamais empeché Monsieur B. d'encaisser les chèques de loyer de l'EARL GONTEL.
Stupeur, le 23 décembre 2005 ( alors que Monsieur GUIGAL n'est toujours pas propriétaire...) un huissier notifie l'expulsion imédiate de l'EARL GONTEL des bâtiments de Monsieur B.
Après négociations avec Monsieur le Maire d'Ampuis, Monsieur BANCHET, le Maire avec Monsieur GUIGAL, celui-ci accorde le droit d'utiliser le bâtiment jusq'au 31 Mars 2006.
De nombreuses démarches sont engagées auprès de la chambre d'agriculture du Rhône, du Député du Rhône Monsieur FENECH ( ), et de la Mairie d'Ampuis ; toutes infructueuses.
Le 11 Avril 2006, assignation est donné a comparaître devant Monsieur le juge de l'éxécution de Lyon, pour demander un délai complémentaire de 24 mois, qui paraît logique pour un démenagement d'une exploitation agricole, surtout qu'aucune disponibilité de location ou de construction n'est envisable dans la zone de l'exploitation.
Devant le bien fondé de la démarche, Monsieur le juge accorde un délai de 3 mois!!!!!!
Alors que les services de la Chambre d'Agriculture du Rhône précisaient qu'aucune possibilité de préémpter au niveau de la SAFER, car ce bâtiment se situait en zone urbanisé, nous apprenons avec étonnement que la vente a été signé le 21 Septembre 2006, au profit de l'EARL GUIGAL, gros négociant en vin, une des plus grosse fortune du Rhône ( structure d'exploitation agricole de la SA GUIGAL).
Monsieur GUIGAL se défend de manquer de surface de bâtiment pour son exploitation agricole alors qu'il vient d'en supprimer certains au profit d'une construction de cave dont la légalité du permis de construire est plus que douteuse ( absence de permis de démolire, avis défavorable du parc du pilat, problème d'accès aux camions, etc etc...).
Une exploitation agricole écologique, biologique, durable et équitable ( 7 emplois ) va - t - elle disparaître au seul motif de l'intérêt de Monsieur GUIGAL à Ampuis ? ? ?
Dans l'attente d'une expulsion iminente, par les forces de l'ordre, qui entraînerait l'arrêt immédiat d'activité de l'exploitation Gontel, nous invitons toutes les associations, les consommateurs, les agriculteurs, les commerçants, les journalistes, médias et toutes personnes de bonne volonté sensibles a cette injustice à manifester leur soutien à l'EARL GONTEL en envoyant un mail aux adresses ci-dessous :
mairie-ampuis(AT)wanadoo.fr
georges.fenech@wanadoo.fr
depute@georgesfenech.com
contact@guigal.com
gfenech@assemblee-nationale.fr
Message transmis par l'association Alter Conso qui propose les produits de Mr Gontel |
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