Tularecito
Bourgeon
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 Posté le: Sam Nov 22, 2008 9:49 am Sujet du message: Eoliennes : un permis de construire annulé pour atteinte au |
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JDLE - 21/11/2008 - En annulant le permis de construire d’un parc éolien, le tribunal de Lyon vient de réaliser une première: mettre fin à un projet pour des considérations esthétiques.
Un parc éolien composé de 8 éoliennes de 126 mètres et d’une puissance de 1,5 mégawatt (MW) chacune aurait dû voir le jour sur une ligne de crête à proximité des communes de Prémillieu, Virieu-le-Grand, Armix et Thezillieu (Ain). Le projet, porté par la société Erelis Enel, filiale de l’Italien Enel, avait été autorisé en 2006 par un arrêté du préfet de l’Ain. La commune de Thezillieu avait alors engagé une action en justice.
Par un jugement du 4 novembre, le tribunal administratif de Lyon a donc annulé le permis de construire. Certes, il met en cause l’étude d’impact, qui avait proposé un projet à impact moindre sur le paysage: 6 éoliennes de 2 MW. Mais le juge ne s’est pas arrêté là, selon Carl Enckel, avocat de la commune de Thezillieu, associé du cabinet Adamas. «C’est l’emplacement même du parc qui est mis en cause. Le juge reconnaît que le site n’est pas classé, mais qu’il n’en est pas moins remarquable. Ce ne sont pas seulement des arguments juridiques, mais aussi esthétiques.»
Le site en question a d’ailleurs été le lieu de tournage du dernier film de Luc Jacquet, Le renard et l’enfant, «beaucoup commenté pendant le procès, puisqu’il a été tourné sur le plateau de Retord, où aurait dû se construire le parc», explique Carl Enckel.
«Le jugement est particulièrement intéressant, d’un point de vue juridique, même s’il est affligeant pour l’éolien, déclare Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE). L’article invoqué (1) est surtout utilisé lorsqu’un site fait l’objet d’une protection réglementaire, du type Natura 2000 ou Biotope. Ce n’est pas le cas de ce site.»
L’annulation d’un permis de construire est plutôt rare (2). «On voit surtout des cas de refus de permis de construire. En pleine crise des éoliennes, cela commence à faire beaucoup…»
Ironie de l’affaire, selon Arnaud Gossement: un des motifs d’annulation «relève de l’inversion de la charge de la preuve [notion adoptée dans le projet de loi Grenelle I]. Le porteur de projet n’a pas prouvé qu’il pouvait envisager de meilleure solution pour l’environnement. Ici, ce principe s’applique à une mesure ‘grenello-compatible’».
La décision n’est pas définitive, puisque Erelis Enel est susceptible de faire appel.
(1) Article R. 111-21 du code de l’urbanisme
(2) Voir bulletin d’envirodroit-europe.net pour le JDLE «Eolien: annulation d’un permis de construire en raison de risques d’accident»
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