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Epicier
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Epicier
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 Posté le: Lun Mar 31, 2008 7:46 pm Sujet du message: |
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| Citation: | UGC CINE CITE déboutée de toutes ses demandes et condamnée pour procédure abusive !
L’action en référé intentée par la société UGC CINE CITE à l’encontre du cinéma Comoedia et visant à nous interdire l’utilisation du nom COMOEDIA se solde par un désaveu formel de la part du juge.
La décision du 31 mars est affichée dans son intégralité dans le hall du cinéma.
On y lit notamment que:
- Attendu que le droit d’agir en justice dégénère en abus lorsqu’il procède d’une erreur grossière équivalente au dol ou s’il révèle une intention de nuire ;
- Qu’en l’espèce non seulement la SA UGC CINE CITE n’invoque aucun préjudice concret susceptible de résulter des agissements qu’elle incrimine, mais elle n’a en outre pas estimé utile de revendiquer des droits attachés à la marque LE COMOEDIA avant le mois de juin 2007 alors qu’elle a connaissance depuis plus de trois années du projet de réouverture du cinéma sous la dénomination COMOEDIA ;
- Que les mesures provisoires d’interdiction qu’elle sollicite aujourd’hui en référé traduisent ainsi davantage une volonté d’entraver l’exploitation des défendeurs que la poursuite d’une nécessaire protection d’intérêts légitimes attachés à la marque LE COMOEDIA qu’elle n’exploite pas, et son action revêt donc un caractère abusif qui justifie sa condamnation…
La première manche juridique est donc gagnée, mais UGC peut faire appel du référé et la procédure au fond suit son cours. Nous vous tiendrons au courant bien sûr de la suite des événements.
D’ici là, un grand merci aux 23 000 signataires du texte de soutien. Cette première victoire est aussi la vôtre ! |
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