Encore TROP de décharges ILLEGALES en France : Bruxelles....

[Paul Johan de Graauw]

Salut à vous,
Bruxelles s'énerve : en décembre 2005 (!) il y avait encore 653 décharges illégales de part ce si beau pays vallonné...

□ La France condamnée par la cour de justice européennes pour ses décharges illégales
Cour de justice des Communautés européennes - C-423/05 - 29/03/2007
Arrêt de la Cour du 29 mars 2007 "Manquement d'État - Gestion des déchets - Directives 75/442/CEE et
1999/31/CE - Décharges illégales ou incontrôlées", dans l'affaire C-423/05.
A la suite d'une procédure en manquement engagée par la Commission, la Cour de justice a condamné la
France pour ne pas avoir respecté les obligations lui incombant en vertu de la directive 75/442 du 15
juillet 1975 relative aux déchets. Plus précisément, il est fait reproche à notre pays d'avoir toléré sur son
territoire l'existence de nombreuses décharges illégales (653 en décembre 2005).

Remarque perso : Il fut en temps où je cartographiais et photographiais les décharges (grandes ou petites) pour en réferrer à la collectivité concernée...
On avait monté une "commission traitement déchets" à la Frapna Rhône et c'etait en son nom que Monsieur le Maire recevait la fiche signalitique...
On a bien réussi à en faire nettoyer quelques unes, mais 653 c'était un peu trop de boulot pour nous...D'ailleurs les 653 décharges en question, c'est pour tout le territoire français ! On s'est quand même bien amusés !